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que faire aprés de DC des deux parents
Publié : jeu. nov. 16, 2006 10:06 am
par morgan
mon pére est dcd en 2001 donc nous sommes devenus les nu-proprietaires de la maison, notre belle mére en étant usufruitiere.Elle est DCD il y a un mois, notre demi frêre habitait avec elle il est toujours dans la maison,Est-il consideré comme locataire, et qu'elles sont nos obligations en temps que propriétaires.Sachant que nous sommes quatres enfants issus du premier mariage de papa et qu'il a eu 6 enfants avec notre belle mére.Toutes les factures qui arriveront à la maison(impôts , assurances etc.......;comment seront-elles réglées sachant que notre belle mére n'avait pas d'argent de coté.
quelqu'un peut-il me répondre
Publié : mer. nov. 29, 2006 1:24 pm
par administrateur
Bonjour,
Nous faisons une réponse de principe afin de vous donner des éléments de réflexion... Mais tout cela mérite vérification juridique...
Votre demi frère tenait visiblement son droit d'occupation de la défunte. Cette dernière étant décédée, il semble que ce sont les héritiers du bien qui deviennent son "propriétaire-bailleur"...
Si il y a un bail écrit, il risque de s'appliquer. Sinon on peut considérer l'existence d'un droit d'occupation de fait du bien.
Comme vous le savez, pour faire partir un occupant d'un bien immobilier il faut respecter une procédure délicate...
Pour les dépenses, on peut envisager une répartition avec l'occupant...
L'occupant peut être amené a verser une sorte de loyer...
Si une solution amiable est possible le notaire en charge de la succession vous aidera sans problème dans la gestion de la situation mais si vous pensez la situation conflictuelle, il vaut mieux prendre tout de suite un avocat... Dans les remariages en présence d'enfants d'un autre lit c'est souvent nécessaire... Si le jeu en vaux la chandelle...
GP