Succession avec dettes ... !
Publié : ven. janv. 23, 2009 7:22 am
Bonjour,
Je viens vers vous afin que vous m'éclairiez.
Mon père est décédé le 16 décembre dernier. Nous sommes trois enfants, majeurs. Mes parents étaient divorcés. Mon grand frère et moi-même ne voyions plus mon père depuis de nombreuses années, et avons l'intention de renoncer à l'héritage. Mon petit frère, quand à lui était très proche de mon père.
Aujourd'hui nous effectuons quelques démarches auprès des différentes administration dans l'unique but de soulager mon petit frère qui est jeune (23 ans) et dépassé par les évenements. Nous voulions que tout lui revienne.
Seulement, hier, en classant les papiers de mon père, certaines de mes craintes se sont fondées car j'ai retrouvé une lettre d'huissier datant d'octobre 2008 (dette : 1380€, le dossier "traine" depuis 1996 apparemment), et je viens d'apprendre qu'il n'avait pas déclarer ses revenus de 2007 ! (cela ne m'étonne guère, je pensais effectivement qu'il avait des dettes, notamment des dettes dans des bars ...).
Alors aujourd'hui mes questions sont les suivantes :
- les pompes funèbres nous ont demander de régler les frais d'obsèques, j'ai donc avancé l'argent, en me disant que je serai remboursé par la sécurité sociale et la mutuelle (pro btp). Seulement je demande désormais si le fait d'accepter l'argent de la SS et de la mutuelle est considéré comme acceptation de l'héritage.
- d'autre part je voudrai pouvoir protéger mon petit frère et souhaiterai savoir ou il doit s'adresser afin d'accepter l'héritage à concurence de l'actif net (j'ai lu, je sais plus ou, que cela était possible). Seulement, nous voudrions, tant que possible, éviter d'avoir recours à un notaire, à cause des frais.
- l'employeur nous a fait parvenir le solde de tout compte de mon père, avec le reste du salaire qu'il devait (cela correspond a 640€ environ). Nous avons convenu avec mes frères que je l'encaisse pour commencer a couvrir les frais d'obsèques. Et maintenant j'ai bien l'impression d'avoir commis une énorme erreur : cela n'implique pas une acceptation d'héritage? Si oui, y'a t'il un moyen de "faire marche arrière"? comment faire?. Et pour couronner le tout, mon petit frère habitant dans un quartier sensible, nous avons garé la voiture de mon père dans mon garage. Même question ... J'ai peur qu'en voulant aidé mon petit frère je ne soit un peu trop engagée ...! Je souhaiterai savoir comment tous nous couvrir au maximum.
Que me conseillez vous?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Je viens vers vous afin que vous m'éclairiez.
Mon père est décédé le 16 décembre dernier. Nous sommes trois enfants, majeurs. Mes parents étaient divorcés. Mon grand frère et moi-même ne voyions plus mon père depuis de nombreuses années, et avons l'intention de renoncer à l'héritage. Mon petit frère, quand à lui était très proche de mon père.
Aujourd'hui nous effectuons quelques démarches auprès des différentes administration dans l'unique but de soulager mon petit frère qui est jeune (23 ans) et dépassé par les évenements. Nous voulions que tout lui revienne.
Seulement, hier, en classant les papiers de mon père, certaines de mes craintes se sont fondées car j'ai retrouvé une lettre d'huissier datant d'octobre 2008 (dette : 1380€, le dossier "traine" depuis 1996 apparemment), et je viens d'apprendre qu'il n'avait pas déclarer ses revenus de 2007 ! (cela ne m'étonne guère, je pensais effectivement qu'il avait des dettes, notamment des dettes dans des bars ...).
Alors aujourd'hui mes questions sont les suivantes :
- les pompes funèbres nous ont demander de régler les frais d'obsèques, j'ai donc avancé l'argent, en me disant que je serai remboursé par la sécurité sociale et la mutuelle (pro btp). Seulement je demande désormais si le fait d'accepter l'argent de la SS et de la mutuelle est considéré comme acceptation de l'héritage.
- d'autre part je voudrai pouvoir protéger mon petit frère et souhaiterai savoir ou il doit s'adresser afin d'accepter l'héritage à concurence de l'actif net (j'ai lu, je sais plus ou, que cela était possible). Seulement, nous voudrions, tant que possible, éviter d'avoir recours à un notaire, à cause des frais.
- l'employeur nous a fait parvenir le solde de tout compte de mon père, avec le reste du salaire qu'il devait (cela correspond a 640€ environ). Nous avons convenu avec mes frères que je l'encaisse pour commencer a couvrir les frais d'obsèques. Et maintenant j'ai bien l'impression d'avoir commis une énorme erreur : cela n'implique pas une acceptation d'héritage? Si oui, y'a t'il un moyen de "faire marche arrière"? comment faire?. Et pour couronner le tout, mon petit frère habitant dans un quartier sensible, nous avons garé la voiture de mon père dans mon garage. Même question ... J'ai peur qu'en voulant aidé mon petit frère je ne soit un peu trop engagée ...! Je souhaiterai savoir comment tous nous couvrir au maximum.
Que me conseillez vous?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement