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Succession suite à divorce décès et remariage

Publié : mer. janv. 28, 2009 5:57 pm
par Lilie37
Bonjour, voiçi ma situation, mes parents ont eu 3 enfants ensemble(dont moi) ils ont fait construire une maison ensemble, puis ont divorcés, mon père à garder la maison, ma mère est décédée, mon père et sa copine vivent dans la maison et on décidé de se marier bientot, cette femme a 3 enfants d'un premier mariage.
J'aimerai savoir si mes frères, soeurs et moi avont des droits sur cette maison (par exemple, est-ce que mon père doit demander notre accord s'il veut vendre la maison) et ce qu'il adviendrait de la maison s'il se remariait et décédé...sa nouvelle femme deviendrait propriétaire de cette maison??

Publié : ven. janv. 30, 2009 11:28 am
par gajuin
Bonjour,

Votre père peut vendre la totalité de ses biens sans l' accord de ses enfants, de plus toujours sans vous prévenir il peut également vendre par le biais d' un viager fictif à l' un des enfants de sa compagne et deshériter ses enfants sans difficulté, l' article 918 ne s' appliquant pas actuellement entre enfants des familles recomposées.

Cordialement.