vehicule au nom du défum et d'un tiers
Publié : mar. févr. 03, 2009 8:18 pm
Ma maman est décédée il y a quelques temps. Son compagnon (sans lien légal, ni mariage , ni pacs) avait acheté une voiture quelques années auparavant, et ma mère avait voulu participer à cet achat. Elle versa environ 1000 euros sur un total de 25000, et par soucis d'équité, son compagnon a fait mettre le véhicule aux deux noms.
Est-il possible avec l'accord de tous les héritiers, de redonner la propriété du véhicule à son compagnon sans lui faire repayer une partie du véhicule ?
Est-il possible avec l'accord de tous les héritiers, de redonner la propriété du véhicule à son compagnon sans lui faire repayer une partie du véhicule ?