clarification sur les droits du conjoint survivant
Publié : sam. févr. 14, 2009 11:20 pm
Bonjour,
Après être passé devant notaire dans une succession en régime de communauté réduite aux aquêts,le conjoint survivant ayant choisi la totalité des biens en usufruit,je m'attendais (conformément aux textes lûs sur le net) à ce que les ayants droit receuillent la totalité des dits biens en nue propriétée;ors il s'avère qu'ils n'en obtiennent que 50%,le conjoint survivant restant propriétaire des autre 50%;celà est-il normal ?
Après être passé devant notaire dans une succession en régime de communauté réduite aux aquêts,le conjoint survivant ayant choisi la totalité des biens en usufruit,je m'attendais (conformément aux textes lûs sur le net) à ce que les ayants droit receuillent la totalité des dits biens en nue propriétée;ors il s'avère qu'ils n'en obtiennent que 50%,le conjoint survivant restant propriétaire des autre 50%;celà est-il normal ?