Renonciation in favorem
Publié : lun. mars 16, 2009 9:30 am
Bonjour,
dans le cadre d'une succession difficile j'aimerais me renseigner sur les modalités d'une renonciation in favorem entre frères et soeurs.
Peut-on procéder à la donation de ses droits sans passer par l'acceptation de la succession? Ceci permettant non seulement d'accélérer les choses mais aussi de limiter les frais...
Merci d'avance à quiconque pourrait éclairer ma lanterne.
dans le cadre d'une succession difficile j'aimerais me renseigner sur les modalités d'une renonciation in favorem entre frères et soeurs.
Peut-on procéder à la donation de ses droits sans passer par l'acceptation de la succession? Ceci permettant non seulement d'accélérer les choses mais aussi de limiter les frais...
Merci d'avance à quiconque pourrait éclairer ma lanterne.