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REMARIAGE ET SUCCESSION

Publié : mar. mars 24, 2009 12:13 pm
par HARDY-DEBUSSCHERE
Je suis veuve avec 2 enfants majeurs. Je suis propriétaire d'une maison-elle m'appartient car j'étais mariée en séparation de biens et je l'ai achetée sous mon nom.(Je viens de terminer le remboursement des prêts)
J'ai également une autre maison héritée de mes parents.
Je viens de me remarier en sept 2008. Mon mari a une maison qu'il a achété en avril 2008. (aucun autre bien auparavant). Il a une fille mineure.
Nous sommes mariés avec un contrat séparation de biens et nous vivons
depuis notre mariage dans sa maison.
Mon mari a 12 ansde moins que moi (soit 13 ans de plus que mes enfants).
Le notaire me précise que mon mari a un droit d'usufruit sur mes biens
à mon décès. et que par contre je n'ai le droit d'usage d'habitation
de sa maison qu'un an si mon mari décède.
Que devons nous faire pour que mes enfants si je décède puisse vendre
mes 2 maisons sans être bloquée par cet usufruit.
Que devons nous faire pour que je puisse vivre tout mon temps vivant
dans notre habitation principale actuelle - pas seulement 1 an - en cas de décès de mon conjoint et sans payer de loyer à sa fille.
Je précise qu'actuellement mon mari rembourse le financement de la maison mais que j'ai payé des travaux et que je participe aux charges de cette maison.
Faut il qu'il me fasse une donation au dernier vivant ou un testament.
Merci de bien vouloir me renseigner
Cordialement

Publié : mar. mars 24, 2009 5:20 pm
par administrateur
Bonjour,

Le droit d'un conjoint survivant en présence d'enfants ou de descendants qui ne sont pas issus des deux époux est d'un quart en pleine propriété (article 757 du code civil).

Dès lors, votre mari s'il n'est pas le père de vos deux enfants n'aura pas le choix entre le tout en usufruit ou la propriété du quart des biens de votre succession. Votre époux, si vous décédez, étant en présence de vos enfants issus d'une autre union, n'aura droit qu'à un quart en pleine propriété.

Cette logique s'applique également pour vous. En effet, si votre époux décède, sa fille n'étant pas votre fille, vous n'aurez pas le choix et recevrez un quart en pleine propriété de la succession de votre mari.

La réponse de votre notaire me surprend donc sauf si vous restituez mal ses informations ou en avez omis d'autres.
Dès lors, cette réponse ne saurait engagée la responsabilité du cabinet.

Cordialement,

le cabinet Picovschi