heritage hors union
Publié : mer. mars 25, 2009 3:48 pm
Bonjour,
Voila ma situation est plutot compliqué, je suis la mère d'un enfant dont le pére était marié à une autre femme, ils ont eut 3 enfants ensembles. Quelques jours aprés la naissance de mon fils son pére est décedé.
J'aimerais donc savoir si mon fils avait des droit de succession par rapport à son pére, et quelle demarche mon fils devrait t'il entreprendre.
Voila ma situation est plutot compliqué, je suis la mère d'un enfant dont le pére était marié à une autre femme, ils ont eut 3 enfants ensembles. Quelques jours aprés la naissance de mon fils son pére est décedé.
J'aimerais donc savoir si mon fils avait des droit de succession par rapport à son pére, et quelle demarche mon fils devrait t'il entreprendre.