Don de part d’héritage avant décès
Publié : lun. juin 08, 2009 12:36 am
Bonjour,
Mes parents, mariés en 1959 sans contrat particulier, ont acheté une maison pendant leur mariage et ont eu deux enfants, mon frère et moi-même ; au décès de mon père en 2001, ma mère n’a pas contacté de notaire, elle a continué à habiter la maison familiale et a juste fait une déclaration de succession à l’aide d’une assistante sociale.
Il n’y a pas d’autres biens que cette maison.
Ma mère désirerait que je vienne habiter avec elle pour l’aider ; je voudrais le faire mais comme je voudrais garder la maison après son décès, je voudrais savoir s’il est possible que je règle sa part de la maison à mon frère avant le décès de ma mère et c’est lui qui estimera le montant de sa part.
Merci
Mes parents, mariés en 1959 sans contrat particulier, ont acheté une maison pendant leur mariage et ont eu deux enfants, mon frère et moi-même ; au décès de mon père en 2001, ma mère n’a pas contacté de notaire, elle a continué à habiter la maison familiale et a juste fait une déclaration de succession à l’aide d’une assistante sociale.
Il n’y a pas d’autres biens que cette maison.
Ma mère désirerait que je vienne habiter avec elle pour l’aider ; je voudrais le faire mais comme je voudrais garder la maison après son décès, je voudrais savoir s’il est possible que je règle sa part de la maison à mon frère avant le décès de ma mère et c’est lui qui estimera le montant de sa part.
Merci