donation d'une maison hypothéquée
Publié : dim. juin 21, 2009 5:08 pm
Mon père a une maison.
Il a voulu se rapprocher de nous, ses filles.
Il a donc acheté un appartement. Il a fait un crédit, mais, vu son âge, ne pouvait pas prétendre à une assurance. Il lui a fallu hypothéquer la maison à hauteur de la valeur de l'appartement (bien inférieur au prix de la maison).
Est-ce qu'il peut, maintenant que la maison est hypothéquée, nous en faire la donation ?
Il a voulu se rapprocher de nous, ses filles.
Il a donc acheté un appartement. Il a fait un crédit, mais, vu son âge, ne pouvait pas prétendre à une assurance. Il lui a fallu hypothéquer la maison à hauteur de la valeur de l'appartement (bien inférieur au prix de la maison).
Est-ce qu'il peut, maintenant que la maison est hypothéquée, nous en faire la donation ?