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Un frère meurt sans femme ni enfant qui hérite?
Publié : sam. juin 27, 2009 10:09 am
par plumes
Bonjour et merci de votre aide. Nous sommes 4 frères l'un d'entre nous va mourrir sans femme ni enfant (peut être un enfant caché) qui hérite, sachant que les deux parents sont encore vivants?
Publié : lun. juin 29, 2009 10:43 am
par administrateur
Monsieur,
D'après l'article 738 du Code civil, en présence des père et mère du défunt et de frères et soeurs de celui-ci, la succession est dévolue pour un quart à chacun des père et mère.La moitié restante est dévolue aux frères et soeurs.
si votre frère a un enfant, cet enfant héritera de la totalité.(article 734 du Code civil)