Spoliation d'héritage
Publié : sam. juil. 11, 2009 9:46 am
Bonjour,
Mon père décédé l'année dernière a eu 2 enfants d'un premier mariage dont je suis issue, il s'est remarié et a eu 1 enfants avec sa nouvelle compagne qui avait déjà eu 3 enfant d'un premier mariage. Mon frère et moi n'avons hérité de rien, ma belle-mère nous a simplement dit qu'elle et mon père étaient mariés sous le régime de la séparation de bien et que ce qu'ils avaient acquis durant leur vie commune (3 maisons), lui appartenait, ou lui avait été donné par mon père ( je n'ai que peu d'éléments et de vagues souvenirs de cette conversation avec elle). Ils avaient un compte bancaire, un compte joint peut-être et n'avons aucune information à ce sujet.
Je n'ai aucune preuve, aucun document de tout cela, bien évidemment. Nous n'avons mon frère et moi pas été contacté par le notaire ce qui me semble curieux ....... Un notaire doit-il contacter les enfants du défunt même s'ils n'héritent de rien ?
Je me pose une autre question, dans ce genre de situation, ou l'un des époux, de son vivant donne à l'autre la totalité des biens, n'existe-il pas quelque chose au niveau du droit qui prévoit une sorte de dédommagement pour les enfants issus du premier mariage ?
Nous n'avons mon frère et moi pas été déshérités officiellement cela va de soi, puisque tout cela a été mis en place du vivant de notre père, mais le résultat est le même, pour moi il s'agit d'une façon détournée de déshériter ses enfants ... La loi prévoit-elle quelque chose dans ce genre de situation ?
Que me conseillez-vous ?
Merci pour vos réponses
Mon père décédé l'année dernière a eu 2 enfants d'un premier mariage dont je suis issue, il s'est remarié et a eu 1 enfants avec sa nouvelle compagne qui avait déjà eu 3 enfant d'un premier mariage. Mon frère et moi n'avons hérité de rien, ma belle-mère nous a simplement dit qu'elle et mon père étaient mariés sous le régime de la séparation de bien et que ce qu'ils avaient acquis durant leur vie commune (3 maisons), lui appartenait, ou lui avait été donné par mon père ( je n'ai que peu d'éléments et de vagues souvenirs de cette conversation avec elle). Ils avaient un compte bancaire, un compte joint peut-être et n'avons aucune information à ce sujet.
Je n'ai aucune preuve, aucun document de tout cela, bien évidemment. Nous n'avons mon frère et moi pas été contacté par le notaire ce qui me semble curieux ....... Un notaire doit-il contacter les enfants du défunt même s'ils n'héritent de rien ?
Je me pose une autre question, dans ce genre de situation, ou l'un des époux, de son vivant donne à l'autre la totalité des biens, n'existe-il pas quelque chose au niveau du droit qui prévoit une sorte de dédommagement pour les enfants issus du premier mariage ?
Nous n'avons mon frère et moi pas été déshérités officiellement cela va de soi, puisque tout cela a été mis en place du vivant de notre père, mais le résultat est le même, pour moi il s'agit d'une façon détournée de déshériter ses enfants ... La loi prévoit-elle quelque chose dans ce genre de situation ?
Que me conseillez-vous ?
Merci pour vos réponses