héritage avec enfants mineurs
Publié : dim. juil. 12, 2009 8:07 pm
Bonjour,
Mon père est décédé en mai 2007. Nos parents étaient divorcés et il n'était pas remarié.
Il n'y a aucun bien immobilier à hériter ; la succession se compose juste de comptes bancaires et du mobilier qui doit être mis en vente.
Mon père avait 5 enfants. Une de mes demi-soeurs est décédée il y a 10 ans ; elle avait 2 enfants de deux pères différents , enfants qui hériteront donc de la part de leur mère.
Aujourd'hui, la succession est bloquée en raison de ces deux enfants.
En effet, moi même et mes 3 autres frères et soeurs avons signé une procuration au notaire pour qu'il puisse effectuer le partage des biens.
Malheureusement , il n'en est pas de même pour les enfants de ma soeur décédée.
Nous n'arrivons pas à obtenir de leur part une procuration . Le notaire nous dit que sans celle ci elle ne peut saisir le juge aux affaires familiales qui acceptera ou pas la succession.
J'avoue ne pas comprendre grand chose à cette situation.
Doit-on saisir le tgi pour demander une assignation en liquidation ou faire autre chose ?
Le montant de la succession n'est pas très important, nous souhaitons simplement pouvoir règler cette situation dans les plus brefs délais.
Merci de me répondre.
Mon père est décédé en mai 2007. Nos parents étaient divorcés et il n'était pas remarié.
Il n'y a aucun bien immobilier à hériter ; la succession se compose juste de comptes bancaires et du mobilier qui doit être mis en vente.
Mon père avait 5 enfants. Une de mes demi-soeurs est décédée il y a 10 ans ; elle avait 2 enfants de deux pères différents , enfants qui hériteront donc de la part de leur mère.
Aujourd'hui, la succession est bloquée en raison de ces deux enfants.
En effet, moi même et mes 3 autres frères et soeurs avons signé une procuration au notaire pour qu'il puisse effectuer le partage des biens.
Malheureusement , il n'en est pas de même pour les enfants de ma soeur décédée.
Nous n'arrivons pas à obtenir de leur part une procuration . Le notaire nous dit que sans celle ci elle ne peut saisir le juge aux affaires familiales qui acceptera ou pas la succession.
J'avoue ne pas comprendre grand chose à cette situation.
Doit-on saisir le tgi pour demander une assignation en liquidation ou faire autre chose ?
Le montant de la succession n'est pas très important, nous souhaitons simplement pouvoir règler cette situation dans les plus brefs délais.
Merci de me répondre.