contestation d'héritage pour favoritisme
Publié : dim. juil. 19, 2009 8:44 pm
Bonjour,
Il y a plus de 12 ans, mes parents ont acheté une maison F8, ma soeur y habite et paye un loyer de 300 euros, alors que la valeur locative de cette maison est de plus de 1000 euros, lors de la succession, peut-on contester l'héritage pour favoritisme, en faisant les calculs, cela fait plus de 100 00 euros d'avantage en nature ? et faut-il contester ou porter plainte au moment du partage des biens après le décès de mes parents ?
Est-ce que cela peut être considéré comme recel ?
merci beaucoup.
Il y a plus de 12 ans, mes parents ont acheté une maison F8, ma soeur y habite et paye un loyer de 300 euros, alors que la valeur locative de cette maison est de plus de 1000 euros, lors de la succession, peut-on contester l'héritage pour favoritisme, en faisant les calculs, cela fait plus de 100 00 euros d'avantage en nature ? et faut-il contester ou porter plainte au moment du partage des biens après le décès de mes parents ?
Est-ce que cela peut être considéré comme recel ?
merci beaucoup.