Page 1 sur 1
succession en cas de séparation
Publié : sam. août 29, 2009 10:07 am
par martin123
Bonjour à tous,
Mon père est décédé, il était séparé de bien et de corps avec ma mére. Nous avons vendu son bien immoblier (200 000€). Ma question est simple de combien hérite l'usufruit (ma mére qui a 62 ans) et de combien héritent les deux descendants (ma soeur et moi)
En moyenne le délai pour toucher notre part. Par avance merci.
Publié : mer. sept. 09, 2009 3:28 pm
par administrateur
Vos parents étaient mariés sous le régime de la séparation des biens avant de se séparer de corps. Votre père est décédé, laissant son conjoint survivant.
Il importe tout d’abord de savoir si le bien immobilier vendu au prix de 200.000 € appartenait en propre à votre père ou bien à votre mère ou encore aux deux, à raison de la moitié chacun.
Il faut également tenir compte des droits du conjoint survivant qui pourrait se voir attribuer un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit.
Si le bien immobilier appartenait aux deux époux, la moitié serait dévolue aux deux enfants car il s’agit alors de la part de votre père duquel vous seriez les descendants directs et donc les héritiers réservataires.
Mais, nous ignorons si vos parents s’étaient consenti une donation « au dernier des vivants » ce qui pourrait encore changer la donne.
La durée du règlement de la succession de votre père dépendra des perspectives d’entente amiable entre les co-héritiers, du point de savoir si vous avez l’intention de saisir un notaire…
Il serait judicieux de délivrer plus ample renseignement à l’avocat de votre choix afin que le conseil que vous attendez soit affiné.