Succession demande de remboursement des frais par mon père
Publié : mar. sept. 01, 2009 7:14 am
Bonjour,
Je vous explique mon problème.
Ma mère est décédée en octobre 95. Depuis mon père s'est remarié et nous sommes en conflit. Il nous fait un proces avec ma soeur car nous refusons de vendre un bien.
Maintenant il souhaite également que nous remboursions les frais de successions qu'il avait payé pour ma soeur et moi.
A t il le droit de réclamer cette somme sachant qu'il n'y a pas de reconnaissance de dette, qu'il nous avait payé les frais sans nous demander de les rembourser. De plus depuis le temps n'y a t il pas prescription?
Pour continuer à nous enfoncer il nous demande également le paiement de la taxe foncière du bien depuis 12ans
Je vous explique mon problème.
Ma mère est décédée en octobre 95. Depuis mon père s'est remarié et nous sommes en conflit. Il nous fait un proces avec ma soeur car nous refusons de vendre un bien.
Maintenant il souhaite également que nous remboursions les frais de successions qu'il avait payé pour ma soeur et moi.
A t il le droit de réclamer cette somme sachant qu'il n'y a pas de reconnaissance de dette, qu'il nous avait payé les frais sans nous demander de les rembourser. De plus depuis le temps n'y a t il pas prescription?
Pour continuer à nous enfoncer il nous demande également le paiement de la taxe foncière du bien depuis 12ans