mise en demeure de declaration de succession
Publié : dim. sept. 27, 2009 6:06 am
Bonjour,
Impossible de faire la succession de ma maman decede en Avril 2008,
car mon frere à fait sous evalué les biens par un ami à lui travaillant dans un agence immobiliaire,
alors que lors du deces de mon papa en Mars 2006,un expert mandate part le notaire a fait une estimation ,
que personne n'a conteste a l'epoque.le notaire à pris la moyenne entre la valeur haute de 2006
et la valeur basse de mon frere en 2008 et fait la moyenne pour le projet,mais mon frere refuse cette valeur.
j'ai reçu un commandement des impots avec AR delai 90 jours pour envoyer la declaration,
le notaire est bloque et me conseil de prendre un avocat.
Que faire ?que va faire l'avocat?
merci de m'aider,le temps est compté
melda
Impossible de faire la succession de ma maman decede en Avril 2008,
car mon frere à fait sous evalué les biens par un ami à lui travaillant dans un agence immobiliaire,
alors que lors du deces de mon papa en Mars 2006,un expert mandate part le notaire a fait une estimation ,
que personne n'a conteste a l'epoque.le notaire à pris la moyenne entre la valeur haute de 2006
et la valeur basse de mon frere en 2008 et fait la moyenne pour le projet,mais mon frere refuse cette valeur.
j'ai reçu un commandement des impots avec AR delai 90 jours pour envoyer la declaration,
le notaire est bloque et me conseil de prendre un avocat.
Que faire ?que va faire l'avocat?
merci de m'aider,le temps est compté
melda