Refus d'un héritage
Publié : mar. sept. 29, 2009 7:34 am
Bonjour,
Il s'agit d'une histoire complexe qui dure depuis X années.
J'ai un grand oncle décédé maintenant. Jamais marié et sans enfants. Il avait un frère (mon grand'père aujourd'hui décédé) qui s'est marié et a eu des enfants puis petits enfants et maintenant des arrière petits enfants.
Ce grand oncle s'est fait gruger par un locataire véreux. Celui-ci malgré que la justice ait donné à chaque fois raison à ma famille refuse de partir du bien; aujourd'hui une ruine et de laisser les terres.
Nous refusons la succession et surtout l'héritage. Sauf que pour les arrières petis enfants qui sont au 5ème degré, mineurs, nous devons demander l'autorisation aux juge des tutelles. Ce que nous avons fait. Ils exigent des preuves c'est à dire l'actif et le passif.
Sauf que l'actif est plus important que le passif. Il y a en outre à payer au conseil général une grosse somme.
Si nous avions pu récupérer le bien, nous aurions vendu le bien pour payer le conseil général.
Mais bien que dans les dernières années de sa vie ou mon grand oncle a été mis sous tutelle, même eux n'ont pas réussi à obtenir gain de cause.
On ne sais pas quoi faire et on ne veut pas que nos enfants héritent de cette calamité. Nous ne sommes pas responsables des bêtises qu'a fait notre grand oncle et en tant que parents, il est dur de s'entendre dire qu'on n'est pas capable de prendre une décision et de devoir demander l'autorisation au juge des tutelles pour nos enfants.
Qu'est ce qu'on doit faire? Attendre que nos enfants ait la majorité pour refuser la succession et après est-ce que cela s'arrêtera pour eux? Ou cela continuera encore avec leurs enfants. Car cela peut s'étendre jusqu'au 6ème degré depuis une loi de 2004.
J'attends des conseils. Merci d'avoir pris la peine de me lire.
Il s'agit d'une histoire complexe qui dure depuis X années.
J'ai un grand oncle décédé maintenant. Jamais marié et sans enfants. Il avait un frère (mon grand'père aujourd'hui décédé) qui s'est marié et a eu des enfants puis petits enfants et maintenant des arrière petits enfants.
Ce grand oncle s'est fait gruger par un locataire véreux. Celui-ci malgré que la justice ait donné à chaque fois raison à ma famille refuse de partir du bien; aujourd'hui une ruine et de laisser les terres.
Nous refusons la succession et surtout l'héritage. Sauf que pour les arrières petis enfants qui sont au 5ème degré, mineurs, nous devons demander l'autorisation aux juge des tutelles. Ce que nous avons fait. Ils exigent des preuves c'est à dire l'actif et le passif.
Sauf que l'actif est plus important que le passif. Il y a en outre à payer au conseil général une grosse somme.
Si nous avions pu récupérer le bien, nous aurions vendu le bien pour payer le conseil général.
Mais bien que dans les dernières années de sa vie ou mon grand oncle a été mis sous tutelle, même eux n'ont pas réussi à obtenir gain de cause.
On ne sais pas quoi faire et on ne veut pas que nos enfants héritent de cette calamité. Nous ne sommes pas responsables des bêtises qu'a fait notre grand oncle et en tant que parents, il est dur de s'entendre dire qu'on n'est pas capable de prendre une décision et de devoir demander l'autorisation au juge des tutelles pour nos enfants.
Qu'est ce qu'on doit faire? Attendre que nos enfants ait la majorité pour refuser la succession et après est-ce que cela s'arrêtera pour eux? Ou cela continuera encore avec leurs enfants. Car cela peut s'étendre jusqu'au 6ème degré depuis une loi de 2004.
J'attends des conseils. Merci d'avoir pris la peine de me lire.