renonciation à succession
Publié : mar. sept. 29, 2009 3:24 pm
Bonjour,
Je souhaiterais renoncer à une succession au profit de ma soeur afin qu'elle puisse hériter de la totalité de la maison dans laquelle elle habite et disposer des moyens de l'entretenir.
Il faut pour cela que je renonce aussi au nom de mes enfants mineurs.
Le notaire et un avocat consulté pense que le juge des tutelles refusera un tel arrangement au motif que refuser 1/4 de nue-propriété d'une maison serait pénalisant pour les enfants.
Avez-vous eu à connaître ce type de décision ? Ce qui pourrait nous aider à prendre une décision.
Merci d'avance
Je souhaiterais renoncer à une succession au profit de ma soeur afin qu'elle puisse hériter de la totalité de la maison dans laquelle elle habite et disposer des moyens de l'entretenir.
Il faut pour cela que je renonce aussi au nom de mes enfants mineurs.
Le notaire et un avocat consulté pense que le juge des tutelles refusera un tel arrangement au motif que refuser 1/4 de nue-propriété d'une maison serait pénalisant pour les enfants.
Avez-vous eu à connaître ce type de décision ? Ce qui pourrait nous aider à prendre une décision.
Merci d'avance