validité partage mobilier
Publié : ven. oct. 16, 2009 9:06 am
Bonjour,lors d'une succession à eu lieu le partage du mobilier par tirage au sort,en présence des 3 heritiers et du notaire.Au terme,2 des heritiers signe leur accord,le 3eme refuse en demandant un delai de reflexion,puis ,un de ceux qui avait signé se retracte quelques semaines apres.C'etait il y a plus d'un an,s'ensuit des menaces de procès contre celui,moi,qui considere ce partage correct,depuis plus rien.
Sachant que seuls le dole,la violence,le recel peuvent invalider un partage,et que ces causes n'ont pas été évoquées puis-je considerer ce partage comme valide,et avec l'aide d'un huissier recuperer "mes meubles" en toute légalité?merci.
Sachant que seuls le dole,la violence,le recel peuvent invalider un partage,et que ces causes n'ont pas été évoquées puis-je considerer ce partage comme valide,et avec l'aide d'un huissier recuperer "mes meubles" en toute légalité?merci.