pret ou location d'un bien immobilier a mon frere
Publié : dim. déc. 20, 2009 7:01 pm
Bonjour,
Ma mère est decedee il y a 2 ans, j'ai 2 frères et nous avons vu avec le notaire lors de la succesion qu'i y avait eu donation au dernier des vivants et mes frères et moi ne souhaitions rien puisque nous estimons que tous appartient à mon père.
Mon père souhaite aujourd'hui louer ou preter la maison à l'un de mes frères et je voudrais savoir comment nous devons proceder pour que l'équité soit respectée ?
Faut il le signaler au notaire, établir un document précisant que mon frère occuppe la maison de mes parents ?
merci pour vos conseils
cordialement
Ma mère est decedee il y a 2 ans, j'ai 2 frères et nous avons vu avec le notaire lors de la succesion qu'i y avait eu donation au dernier des vivants et mes frères et moi ne souhaitions rien puisque nous estimons que tous appartient à mon père.
Mon père souhaite aujourd'hui louer ou preter la maison à l'un de mes frères et je voudrais savoir comment nous devons proceder pour que l'équité soit respectée ?
Faut il le signaler au notaire, établir un document précisant que mon frère occuppe la maison de mes parents ?
merci pour vos conseils
cordialement