DONATION IMMOBILER A ENFANT
Publié : jeu. déc. 31, 2009 11:00 am
Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements sur la donation d'un bien immobilier à un enfant.
Mes parents (non mariés, non pacsés) ont acheté une propriété il y a 20 ans dans laquelle ma mère est restée 4 ans, et ou il n'y a jamais eu de partage de biens, elle a tout simplement quitté la maison, ils n'ont jamais modifié d'acte chez un notaire. Mon père a conservé cette propriété, il souhaiterait me faire une donation d'une partie du terrain sur lequel se trouve une annexe de la maison non habitable, pas d'eau, pas de fenetres... cela est resté à l'état de hangard que je souhaiterais transformer en maison dans le but de faire de la location. Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible ? Ma mère peut-elle s'opposer à cette donation ? Est-elle considérée comme héritière ? Mon frère (qui n'est pas le fils de mon père) est-il également héritier ? Quelles sont les différences en termes simples entre usufruit et propriété nue, quel est le mieux ? Quand est t'il des droits de succession ? Pour une valeur venale d'environ 40 000 € Je suis agée de 27 ans et mon père de 55 ans
J'aimerais avoir quelques renseignements sur la donation d'un bien immobilier à un enfant.
Mes parents (non mariés, non pacsés) ont acheté une propriété il y a 20 ans dans laquelle ma mère est restée 4 ans, et ou il n'y a jamais eu de partage de biens, elle a tout simplement quitté la maison, ils n'ont jamais modifié d'acte chez un notaire. Mon père a conservé cette propriété, il souhaiterait me faire une donation d'une partie du terrain sur lequel se trouve une annexe de la maison non habitable, pas d'eau, pas de fenetres... cela est resté à l'état de hangard que je souhaiterais transformer en maison dans le but de faire de la location. Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible ? Ma mère peut-elle s'opposer à cette donation ? Est-elle considérée comme héritière ? Mon frère (qui n'est pas le fils de mon père) est-il également héritier ? Quelles sont les différences en termes simples entre usufruit et propriété nue, quel est le mieux ? Quand est t'il des droits de succession ? Pour une valeur venale d'environ 40 000 € Je suis agée de 27 ans et mon père de 55 ans