Justification de sommes perçues en espèce par procuration
Publié : mar. mars 09, 2010 5:17 pm
Bonsoir,
Je souhaiterais avoir un avis sur la situation suivante :
X retire une somme d'argent (50000 euros) au moyen de sa procuration sur le compte de son père Y à la demande de ce dernier qui souhaite une redistribution de son vivant entre 3 des ses 5 enfants.
Cet argent correspond à l'assurance-vie de Y dont X était l'unique bénéficiaire.
Or, cet argent ayant été retiré avant le décès de Y, il doit être rapporté à la succession des 5 héritiers à la suite du décès. Ceci ne fut pas fait.
Ainsi, 2 des héritiers assignent X en justice et exigent des informations sur la destination de cet somme.
NB: les 3 héritiers restants y compris X se sont partagés de main à la main à parts égales l'ensemble de cet argent de la part de X. Il n'y a eu aucun dépôt de cet argent sur aucun compte bancaire.
Quelles sont les issues possibles pour que X échappe à une condamnation presque certaine?
Je vous remercie de vos conseils et expérience.
Cordialement
Je souhaiterais avoir un avis sur la situation suivante :
X retire une somme d'argent (50000 euros) au moyen de sa procuration sur le compte de son père Y à la demande de ce dernier qui souhaite une redistribution de son vivant entre 3 des ses 5 enfants.
Cet argent correspond à l'assurance-vie de Y dont X était l'unique bénéficiaire.
Or, cet argent ayant été retiré avant le décès de Y, il doit être rapporté à la succession des 5 héritiers à la suite du décès. Ceci ne fut pas fait.
Ainsi, 2 des héritiers assignent X en justice et exigent des informations sur la destination de cet somme.
NB: les 3 héritiers restants y compris X se sont partagés de main à la main à parts égales l'ensemble de cet argent de la part de X. Il n'y a eu aucun dépôt de cet argent sur aucun compte bancaire.
Quelles sont les issues possibles pour que X échappe à une condamnation presque certaine?
Je vous remercie de vos conseils et expérience.
Cordialement