Aide - Succession Canada / France
Publié : mer. mars 17, 2010 1:14 pm
Bonjour à tous
J'ai besoin d'un conseil en matière de droits de succession entre le Canada et la France.
Je suis Canadien, et résident en France depuis 20 ans.
J'ai une tante au Canada qui est décédée au Canada et dont je suis héritier.
Bien sûr, aucun droit de succession au Canada.
Selon-vous, l'héritage dont je vais bénéficier doit-il être déclaré en France ?
est-ce que cette somme sera imposable en France ?
Ou est-ce le pays de résidence du défunt qui compte, et donc dans ce cas aucun droit de succession ?
J'ai fait pas mal de recherche sur le web, il semble y avoir beaucoup de confusion autour de ce genre de scénarios.
Cela est très préoccupant, tant que les droits de succession ne sont pas abolis en France.. comme dans plusieurs pays...
D'avance merci pour votre aide.
J'ai besoin d'un conseil en matière de droits de succession entre le Canada et la France.
Je suis Canadien, et résident en France depuis 20 ans.
J'ai une tante au Canada qui est décédée au Canada et dont je suis héritier.
Bien sûr, aucun droit de succession au Canada.
Selon-vous, l'héritage dont je vais bénéficier doit-il être déclaré en France ?
est-ce que cette somme sera imposable en France ?
Ou est-ce le pays de résidence du défunt qui compte, et donc dans ce cas aucun droit de succession ?
J'ai fait pas mal de recherche sur le web, il semble y avoir beaucoup de confusion autour de ce genre de scénarios.
Cela est très préoccupant, tant que les droits de succession ne sont pas abolis en France.. comme dans plusieurs pays...
D'avance merci pour votre aide.