problèmes de loyers dans une indivision
Publié : jeu. mars 18, 2010 6:59 pm
Bonjour
Ma soeur et moi nous sommes en indivision , les biens laissés par mes parents sont loués , nous avons deja payé tous les impôts sur la succession , frais de justice etc etc le compte banquaire en commum de la succession est positif depuis 2008 .J habite a l étranger ce qui ne facilite en rien ma demande
J ai alors demandé ma part annuel de loyer disponible en attendant le partage définitif .
Je n arrive pas avoir mes loyers disponibles , a chaque demande le notaire me les refuse sous différents pretextes , pourtant tous les impots et frais de succession ont été payé et ceci depuis 2008 ..
Par quelle maniere pourrais je recevoir ma part de loyer disponible ce qui est pourtant mon droit ?
Et que dois je faire exactement pour les recevoir ?
en attendant votre reponse
Veuillez recevoir mes salutations les plus sincères
Ma soeur et moi nous sommes en indivision , les biens laissés par mes parents sont loués , nous avons deja payé tous les impôts sur la succession , frais de justice etc etc le compte banquaire en commum de la succession est positif depuis 2008 .J habite a l étranger ce qui ne facilite en rien ma demande
J ai alors demandé ma part annuel de loyer disponible en attendant le partage définitif .
Je n arrive pas avoir mes loyers disponibles , a chaque demande le notaire me les refuse sous différents pretextes , pourtant tous les impots et frais de succession ont été payé et ceci depuis 2008 ..
Par quelle maniere pourrais je recevoir ma part de loyer disponible ce qui est pourtant mon droit ?
Et que dois je faire exactement pour les recevoir ?
en attendant votre reponse
Veuillez recevoir mes salutations les plus sincères