Décison du mode de partage : unanimité ou majorité des hérit
Publié : lun. avr. 05, 2010 9:10 pm
Bonjour,
nous sommes huit héritiers:
pour décider d'un mode de partage du mobilier : lots ou partage qualitatif (par objet):
faut-il l'unanimité , la majorité absolue ? Soit 6/8
Convocation avec ordre du jour avec AR
possibilité de se faire représenter. Que se passe t-il si un héritier ne veut : ni se rendre au partage, ni se faire représenter
Merci de vos réponses
nous sommes huit héritiers:
pour décider d'un mode de partage du mobilier : lots ou partage qualitatif (par objet):
faut-il l'unanimité , la majorité absolue ? Soit 6/8
Convocation avec ordre du jour avec AR
possibilité de se faire représenter. Que se passe t-il si un héritier ne veut : ni se rendre au partage, ni se faire représenter
Merci de vos réponses