spoliation enfant d'un premier lit oublié
Publié : ven. mai 07, 2010 10:27 pm
bonsoir,
Si l'on oublie un enfant d'un premier lit dans une succession , je m'explique le notaire n'a pas vérifié l'existence d'un enfant né d'un premier lit, qu'est-ce que risque le notaire en charge de la succession ? s'il n'a pas essayé de le retrouver ?
Si l'on oublie un enfant d'un premier lit dans une succession , je m'explique le notaire n'a pas vérifié l'existence d'un enfant né d'un premier lit, qu'est-ce que risque le notaire en charge de la succession ? s'il n'a pas essayé de le retrouver ?