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Héritage couple non marié avec enfants

Publié : mar. mai 11, 2010 9:41 am
par bidine56
Nous avons acheté une maison (50/50). Nous avons une petite fille et bientôt un petit garçon. Nous ne sommes pas mariés. En cas de décès de l'un de nous deux, comment se passe la succession? La maison revient-elle a à 50% aux enfants et 50% au parent restant? Que faire pour que la maison revienne à 100% au parent restant?

Merci d'avance de vos réponses

Re: Héritage couple non marié avec enfants

Publié : jeu. mai 20, 2010 9:33 am
par administrateur
Bonjour,

Deux personnes vivant ensemble sans être mariées sont effectivement considérées comme étant des étrangères l'une pour l'autre. Il est donc vrai qu'en l'absence de convention, le survivant n'a aucun droit sur la quote-part du défunt. Vos enfants pourront donc demander la vente du bien et le partage. Rien n'empêche toutefois les concubins de se léguer, par testament, leur parts respectives, mais ce, dans le respect des droits successoraux des héritiers réservataires. Mais ces transmissions entre concubins non pacsés sont lourdement taxés (60% sans abattement). Je vous conseille de consulter un spécialiste car il existe des montages, assez compliqués, qui pourraient peut-être convenir à votre situation.

Cordialement.