Forum héritage succession

Bonjour,

J'aimerai savoir si le conjoint survivant et un des héritiers ont le droit de vendre l'immeuble occupé par le conjoint survivant sans l'accord de l'autre héritier et si oui, à quoi a droit l'héritier qui n'est pas d'accord ?

Bonjour,

Conformément à l' Article 757 du code civil: Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Dans votre cas, quel a été le choix du conjoint survivant? Si le conjoint survivant a opté pour un droit d'usufruit sur l'ensemble des biens, il ne peut pas vendre la propriété du bien sans l'autorisation de tous les héritiers. il faudra toutefois connaître les spécificités de votre succession.

Je vous conseille de prendre rendez-vous afin d'exposer plus précisément votre problème.

cordialement.