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desaccord prix de vente d'une maison

Publié : sam. mai 22, 2010 1:56 pm
par carterlyam
Je souhaite obtenir des renseignements suite à une succession :

En 2003 mon grand père est décédé. Ma grande mère opte pour ¼ en toute propriété et ¾ en usufruit des biens composant la succession de son mari défunt. Chaque fils (il 3 frères et 1 sœur décède qui est notre mère) étant donc fondé à recueillir le quart des ¾ en nue propriété et chaque petit enfant (4 au total dont moi-même) à recueillir le seizième des ¾ en nue propriété.

Mes grands parents possédaient une maison qui a été estimé en 2003 à 228 000 €. Etant donné que c’était notre première fois dans une succession nous avons signé tous les papiers sans vraiment rien n’y connaître. Je précise que les petits enfants n’ont aucun contact avec leurs oncles


Aujourd’hui, On m’annonce le décès de notre grands mère dans un courrier reçu du notaire, il y a une seule ligne : seriez vous d’accords pour que votre oncle rachète la maison de vos grands parent sur une base de 250 000 €.
Je n’ai rien contre le principe de rachat des parts par l’un de nos oncles, mais par la valeur de la maison. Apres avoir effectué des recherches, les biens immobiliers dans le secteur de la maison de nos grands parent, se monte au minimum a 360 000 €.
Je demande donc, par email au notaire de me faire parvenir une copie des expertise immobilières effectuer par l’un des oncles.
En retour, je reçois un coup de fils, de cet oncle m’expliquant, que lui a une famille à loger, qui est en plein déménagement, et qu’il a convenu du prix de la maison avec ses frères. J’insiste pour obtenir des informations sur la maison.
On me dit que la maison n’est pas habitable pas quelqu’un de « normale » puisque il ya un ascenseur pour personne handicapé et que sa dévalue donc le prix de la maison.
Que les agents immobiliers ont fait une évaluation grossière et très excessive (d’après cet oncle) de la propriété (entre 320 000 € et 360 000 €).
Que cet oncle aurait donné des dimensions des pièces, et une surface de terrain de 100 m² (Hors le terrain fais 750 m² au cadastre) aux agents immobiliers.
Tout les frères aurait donnée leur accord, 3 des petits enfants également. Il ne reste plus que moi.
J’ai l’impression grossière de mettre fait avoir sur l’estimation lors de la première succession (223 000).
Pour cette succession étant la seule à ne pas être d’accord sur la valeur du bien immobilier, quelle possibilité ai-je pour me faire entendre en tant que petit enfants dans cette succession ?
Un accord a l’amiable est il possible ? A savoir par exemple demandez a cette oncle une somme en dehors de la succession par exemple 10 000 € et signer l’accord de vente a 250 000 €. Est-ce légale si les deux parties sont d’accord ? Sinon quel recours ai-je pour éviter une nouvelle fois de perdre une partie de l’argent.
A savoir que l’oncle a déjà les clefs de la maison et ne me laissera pas la faire visiter pour effectuer une autre expertise.
Je ne comprends pas non plus le faite que le notaire ne s’aperçoivent pas d’un tel écart entre la valeur voulue par l’oncle et la valeur du marché.
Pourriez vous m’aidez rapidement je dois répondre la semaine prochaine.

Re: desaccord prix de vente d'une maison

Publié : mer. mai 26, 2010 10:04 am
par administrateur
Bonjour,

Qu'avez vous signé comme papier à l'époque du décès de votre grand-père ? Aujourd'hui la succession a-t-elle été liquidée? Êtes-vous "certaine" que la maison vaut plus?

En effet, les évaluations immobilières peuvent être très fluctuantes (la maison pouvait effectivement ne valoir que 230000 en 2003)

Si vous sentez que vous subissez des pressions, vous devriez consulter un avocat avant de donner votre réponse. Nous ne sommes hélas pas en mesure de répondre à votre requête étant donné qu'il manque un certain nombre d'éléments. Dans tous les cas, les succession de biens immobiliers requièrent le recours à un notaire, je vous conseille donc d'abord de joindre le notaire en charge de la succession, pour en parler directement avec lui.

Il serait également déconseillé d'accepter un accord amiable qui porterait sur une somme d'argent payée en marge de la vente officielle.

Cette réponse n'engage toutefois pas la responsabilité du cabinet d'Avocats Picovschi

J'espère que vous trouverez une solution à votre problème.

Cordialement