abandon d'héritage
Publié : mer. juin 09, 2010 12:23 pm
Bonjour,
Au décès de mon père en 1992, j'ai laissé mon héritage (assez conséquent) à mes autres frères et soeurs mais sans jamais avoir signé quelque document que ce soit, de façon tacite, dirons-nous. A cette date, j'étais déjà mère de mes 4 enfants.
Ayant évoqué ce sujet avec une amie, celle-ci me fait savoir que ceci n'était pas légal,qu'en cas d'abandon d'héritage, un tribunal devait statuer sur la faisabilité de cet abandon et que je n'avais pas le droit de déshériter mes enfants et qu'il n'est pas trop tard pour réparer les faits.
Qu'en est-il vraiment ?
Merci d'avance pour vos réponses et aides.
Cordialement.
Servane
Au décès de mon père en 1992, j'ai laissé mon héritage (assez conséquent) à mes autres frères et soeurs mais sans jamais avoir signé quelque document que ce soit, de façon tacite, dirons-nous. A cette date, j'étais déjà mère de mes 4 enfants.
Ayant évoqué ce sujet avec une amie, celle-ci me fait savoir que ceci n'était pas légal,qu'en cas d'abandon d'héritage, un tribunal devait statuer sur la faisabilité de cet abandon et que je n'avais pas le droit de déshériter mes enfants et qu'il n'est pas trop tard pour réparer les faits.
Qu'en est-il vraiment ?
Merci d'avance pour vos réponses et aides.
Cordialement.
Servane