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droits de succession?

Publié : lun. juin 21, 2010 7:57 pm
par bibi
Bonjour,
n'y connaissant absolument rien en la matière je viens vous poser une question.

Mon père est décédé il y 5 ans et mon grand père il y a 4 ans. je me suis donc retrouvé héritier avec mes oncles. Dans la succession il y avait des biens mobiliers que nous venons de vendre. Je souhaiterais savoir si je vais devoir quelque chose aux impôts du genre droits de succession, quand et de combien (est-ce que par exemple je suis considérée comme "ligne directe" dans la mesure où ce n'est pas la succession de mon père mais de grand père mais finalement je représente la part de mon père....?). Et comment cela se déclare-t-il? (tout est passé par notaire)

Ou peut être que les droits de succession sont sur la totalité de l'héritage et pas sur la vente de biens mobiliers?

Sinon, dois-je déclarer cette vente au moment de la déclaration d'impôts sur le revenus (j'ai déjà signé un avis d'imposition de plus value immobilière... déduit je crois de la somme perçue)...

Merci pour vos éclairages car comme vous avez pu le voir je suis complètement perdu dans ces démarches!

Re: droits de succession?

Publié : mar. juin 22, 2010 10:00 am
par administrateur
Bonjour,

La règle en matière de droits de succession est la suivante:

Les droits de succession sont à payer au moment de la déclaration de succession qui doit intervenir dans les six mois du décès (si celui-ci est intervenu en France, et un an si le décès est intervenu à l'étranger et que la personne est domiciliée en France). Normalement, ces droits portent sur toute la succession. Il est toutefois possible en cas de difficulté financière, et sous certaines conditions bien précises, de demander le paiement différé ou fractionné des droits de succession.

Votre père étant prédécédé, vous bénéficiez de son abattement.

Votre notaire devrait être au courant des démarches en la matière, demandez-lui.

Cordialement,

Avocats Picovschi