donation maison / calcul des parts à la succession
Publié : mer. juil. 28, 2010 7:16 pm
Mes parents m'ont fait la donation de leur maison en 2003. Ils ont conservé l'usufruit.
Voici les valeurs
Usufruit : 12 000 €
Nue propriété : 108 000 €
Pleine propriété : 120 000 €
Mes parents sont mariés et ont effectué une donation au dernier vivant.
Mention dans l'acte :
"Le bien donné sera raportable en moins prenant pour sa valeur de ce jour. Cette valeur est 108 000 €"
J'ai un frère. J'aimerais arriver à évaluer les montants de la succession pour savoir la
part que je vais redevoir à mon frère.
Règle générale : La moité + 1/4 pour le conjoint survivant
1ère décès
Conjoint 60 000 + 15 000
Enfants 22 500 + 22 500
2ème décès
75 000 / 2
Ce calcul est-il juste ?
Règle donation au dernier vivant : part du conjoint augmentée du 1/3
Comment faire ce calcul ?
Merci d'avance
Voici les valeurs
Usufruit : 12 000 €
Nue propriété : 108 000 €
Pleine propriété : 120 000 €
Mes parents sont mariés et ont effectué une donation au dernier vivant.
Mention dans l'acte :
"Le bien donné sera raportable en moins prenant pour sa valeur de ce jour. Cette valeur est 108 000 €"
J'ai un frère. J'aimerais arriver à évaluer les montants de la succession pour savoir la
part que je vais redevoir à mon frère.
Règle générale : La moité + 1/4 pour le conjoint survivant
1ère décès
Conjoint 60 000 + 15 000
Enfants 22 500 + 22 500
2ème décès
75 000 / 2
Ce calcul est-il juste ?
Règle donation au dernier vivant : part du conjoint augmentée du 1/3
Comment faire ce calcul ?
Merci d'avance