Retrait du rôle du T.G.I. sans avertir une des parties.
Publié : lun. août 09, 2010 5:36 pm
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant l'affaire de succession de mon père, qui à ma demande, avait été portée au rôle du T.G.I., et qui a fait l'objet d'un retrait du rôle sans mon consentement.
Mon père est décédé il y a plus de quatre ans. Le notaire qui était celui de mon père, de son vivant, a été choisi par mes demi-frère et demi-soeurs. De mon côté, j'ai pris mon propre notaire.
N'obtenant rien de son confrère, mon notaire s'est dessaisi du dossier, et m'a simplement dit qu'il y avait un problème de sociétés imbriquées, sans plus de précision. J'ai donc choisi un 2ème notaire, qui a rencontré les mêmes difficultés, me parlant également d'un problème juridique et m'invitant à aller chez un avocat pour régler ce problème, sans aucune précision une nouvelle fois.
Je suis donc allé voir un avocat, et sur son conseil, j'ai assigné la partie adverse devant le T.G.I. car, je ne disposais que d'un inventaire sommaire des biens composant la succession, en demandant qu'un expert immobilier soit désigné pour évaluer l'intégralité du patrimoine (biens immobiliers et parts sociales détenues dans le cadre de S.C.I.) au jour le plus près du partage.
Un an après cette assignation, l'affaire est retirée du rôle, sans m'en avertir, et sans mon consentement. Mon avocat m'avait dit de couper tout contact avec les notaires et la partie adverse, et qu'il me tiendrait au courant de l'évolution de la situation car l'affaire était pendante devant le Tribunal, et toujours sans me parler du problème pour lequel mon 2ème notaire m'a invité à aller chez un avocat.
J'ai donc décidé de changer d'avocat, ne sachant pas qu'en fait l'affaire était retirée du rôle.
Ce 2ème avocat a terminé une autre procédure, de liquidation judiciaire, qui a été ouverte après le décès de mon père, sur résolution d'un plan de redressement arrêté par jugement plus d'un an avant le décès.
Concernant l'affaire retirée du rôle du T.G.I., cet avocat me dit qu'elle est toujours pendante.
Finalement, près de deux ans après l'assignation, et la situation n'évoluant pas, j'écris au T.G.I. pour savoir où en est la procédure. Il m'est répondu que l'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle en raison de pourparlers entre les parties.
J'en informe mon 2ème avocat, qui refuse de faire réinscrire l'affaire au rôle, car je ne dispose pas d'éléments nouveaux pour cela. Je pensais que sur la base sommaire des éléments apportés, l’expert serait en mesure de rechercher, et d’évaluer l’ensemble des biens de la succession.
A ce jour, quatre ans après le décès de mon père, et plus de deux ans depuis le retrait du rôle, je ne dispose donc que d'un inventaire sommaire qui m'a été donné au début, et je ne sais toujours pas quel est le problème juridique pour lequel mon 2ème notaire m'a adressé chez un avocat.
Je suis allé dernièrement chez un nouveau notaire qui lui ne dispose que de l’inventaire sommaire des biens, me disant de signer la succession en l'état.
Questions :
*Connaissant la localité, comment dois-je faire pour obtenir l’identité de la société, et des personnes y possédant des parts, d’une affaire de tourisme à l’étranger ?
*Je n'ai jamais reçu les injonctions, ni l'ordonnance du retrait du rôle directement du T.G.I. et mon avocat ne me les a jamais retransmises, est-ce normal ? J'en ai pris connaissance qu'en retirant mon dossier.
*Est-ce qu'une convention d'honoraires équivaut à une procuration ?
*Quels conseils pouvez-vous me donner pour enfin trouver une solution à ce litige ?
Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant l'affaire de succession de mon père, qui à ma demande, avait été portée au rôle du T.G.I., et qui a fait l'objet d'un retrait du rôle sans mon consentement.
Mon père est décédé il y a plus de quatre ans. Le notaire qui était celui de mon père, de son vivant, a été choisi par mes demi-frère et demi-soeurs. De mon côté, j'ai pris mon propre notaire.
N'obtenant rien de son confrère, mon notaire s'est dessaisi du dossier, et m'a simplement dit qu'il y avait un problème de sociétés imbriquées, sans plus de précision. J'ai donc choisi un 2ème notaire, qui a rencontré les mêmes difficultés, me parlant également d'un problème juridique et m'invitant à aller chez un avocat pour régler ce problème, sans aucune précision une nouvelle fois.
Je suis donc allé voir un avocat, et sur son conseil, j'ai assigné la partie adverse devant le T.G.I. car, je ne disposais que d'un inventaire sommaire des biens composant la succession, en demandant qu'un expert immobilier soit désigné pour évaluer l'intégralité du patrimoine (biens immobiliers et parts sociales détenues dans le cadre de S.C.I.) au jour le plus près du partage.
Un an après cette assignation, l'affaire est retirée du rôle, sans m'en avertir, et sans mon consentement. Mon avocat m'avait dit de couper tout contact avec les notaires et la partie adverse, et qu'il me tiendrait au courant de l'évolution de la situation car l'affaire était pendante devant le Tribunal, et toujours sans me parler du problème pour lequel mon 2ème notaire m'a invité à aller chez un avocat.
J'ai donc décidé de changer d'avocat, ne sachant pas qu'en fait l'affaire était retirée du rôle.
Ce 2ème avocat a terminé une autre procédure, de liquidation judiciaire, qui a été ouverte après le décès de mon père, sur résolution d'un plan de redressement arrêté par jugement plus d'un an avant le décès.
Concernant l'affaire retirée du rôle du T.G.I., cet avocat me dit qu'elle est toujours pendante.
Finalement, près de deux ans après l'assignation, et la situation n'évoluant pas, j'écris au T.G.I. pour savoir où en est la procédure. Il m'est répondu que l'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle en raison de pourparlers entre les parties.
J'en informe mon 2ème avocat, qui refuse de faire réinscrire l'affaire au rôle, car je ne dispose pas d'éléments nouveaux pour cela. Je pensais que sur la base sommaire des éléments apportés, l’expert serait en mesure de rechercher, et d’évaluer l’ensemble des biens de la succession.
A ce jour, quatre ans après le décès de mon père, et plus de deux ans depuis le retrait du rôle, je ne dispose donc que d'un inventaire sommaire qui m'a été donné au début, et je ne sais toujours pas quel est le problème juridique pour lequel mon 2ème notaire m'a adressé chez un avocat.
Je suis allé dernièrement chez un nouveau notaire qui lui ne dispose que de l’inventaire sommaire des biens, me disant de signer la succession en l'état.
Questions :
*Connaissant la localité, comment dois-je faire pour obtenir l’identité de la société, et des personnes y possédant des parts, d’une affaire de tourisme à l’étranger ?
*Je n'ai jamais reçu les injonctions, ni l'ordonnance du retrait du rôle directement du T.G.I. et mon avocat ne me les a jamais retransmises, est-ce normal ? J'en ai pris connaissance qu'en retirant mon dossier.
*Est-ce qu'une convention d'honoraires équivaut à une procuration ?
*Quels conseils pouvez-vous me donner pour enfin trouver une solution à ce litige ?