Parent locataire décédé et bailleur décédé également
Publié : dim. sept. 12, 2010 11:16 pm
Bonjour,
Ma grand-mère vient de décéder, elle n'avait qu'un enfant ma mère décedée il y a 4 ans, ma soeur et moi sommes donc les héritières.
Ma grand-mère était sous curatelle et louait un appartement depuis plusieurs années, or sa curatrice nous a appris récemment que depuis environ un an et demi le loyer n'etait plus payé car la propriétaire est décédée (et donc le compte sur lequel était versé le loyer fermé) et il n'a pas été trouvé d'héritier à cette personne pour le moment.
Ma soeur et moi avons l'intention d'accepter l'héritage etant donné que celui est largement plus important que les loyers dus.
A qui devra-t-on payer les loyers dus si aucun héritier n'est trouvé?
Si un héritier est trouvé combien de temps a-t-il pour nous réclamer les loyers avant qu'il n'y ait prescription?
Merci de vos réponses
Ma grand-mère vient de décéder, elle n'avait qu'un enfant ma mère décedée il y a 4 ans, ma soeur et moi sommes donc les héritières.
Ma grand-mère était sous curatelle et louait un appartement depuis plusieurs années, or sa curatrice nous a appris récemment que depuis environ un an et demi le loyer n'etait plus payé car la propriétaire est décédée (et donc le compte sur lequel était versé le loyer fermé) et il n'a pas été trouvé d'héritier à cette personne pour le moment.
Ma soeur et moi avons l'intention d'accepter l'héritage etant donné que celui est largement plus important que les loyers dus.
A qui devra-t-on payer les loyers dus si aucun héritier n'est trouvé?
Si un héritier est trouvé combien de temps a-t-il pour nous réclamer les loyers avant qu'il n'y ait prescription?
Merci de vos réponses