Déshériter ses enfants par la souscription d'assurances vie
Publié : mar. sept. 14, 2010 10:23 pm
Bonjour à tous.
Voici le problème qui concerne ma compagne. Le père de celle-ci a décidé de la déshériter ainsi que son frère par la souscription d'assurances vie au bénéfice de sa femme (qui est la belle-mère de ma compagne et non sa mère).
Il y a de fortes chances que cette dernière ait l'intention de reverser une bonne partie des sommes en question à son fils (issu d'une union avec un autre homme).
Quelques éléments : les parents de ma compagne ont divorcé il y a presque 40 ans (torts partagés). Le père était une homme absent, prenant maitresses et menant grand train grâce a la possession de plusieurs commerces. Le dernier en date était un hôtel restaurant qu'il a fini par vendre. Le fruit de cette vente (200000 euros) a été placé dans deux assurances vie. Ma compagne et son frère ont été tour à tour contactés par leur père qui a entretenu des relations pendant plusieurs mois avec eux, puis, à la suite de d'incompréhensions puis de disputes, a décidé de ne plus donner signe de vie. Il est évident que, pour ma compagne, cette suite d'absences et de fuite de la part de son père, représente une somme de souffrances présentes depuis l'enfance. La vénalité n'est pas sa motivation. Elle exprime un désir de justice.
Quelle est la situation juridique de ce cas présent ? Quels sont ses recours afin de ne pas se retrouver spolié ?
Merci.
Voici le problème qui concerne ma compagne. Le père de celle-ci a décidé de la déshériter ainsi que son frère par la souscription d'assurances vie au bénéfice de sa femme (qui est la belle-mère de ma compagne et non sa mère).
Il y a de fortes chances que cette dernière ait l'intention de reverser une bonne partie des sommes en question à son fils (issu d'une union avec un autre homme).
Quelques éléments : les parents de ma compagne ont divorcé il y a presque 40 ans (torts partagés). Le père était une homme absent, prenant maitresses et menant grand train grâce a la possession de plusieurs commerces. Le dernier en date était un hôtel restaurant qu'il a fini par vendre. Le fruit de cette vente (200000 euros) a été placé dans deux assurances vie. Ma compagne et son frère ont été tour à tour contactés par leur père qui a entretenu des relations pendant plusieurs mois avec eux, puis, à la suite de d'incompréhensions puis de disputes, a décidé de ne plus donner signe de vie. Il est évident que, pour ma compagne, cette suite d'absences et de fuite de la part de son père, représente une somme de souffrances présentes depuis l'enfance. La vénalité n'est pas sa motivation. Elle exprime un désir de justice.
Quelle est la situation juridique de ce cas présent ? Quels sont ses recours afin de ne pas se retrouver spolié ?
Merci.