Succession bloquée
Publié : ven. oct. 01, 2010 3:27 pm
Il s'agit d'une succession en Corse qui comporte
- des fonds détenus par la personne décédée dans différentes banques
- de terrains non constructibles (de faible valeur)
Il existe 7 cohéritiers.
Un accord a été réalisé entre les 6 cohéritiers pour
- dans un premier temps procéder à un partage des fonds (effectué par le notaire)
- dans un second temps partager les terrains
Cette solution de bon sens nous a été conseillée par notaire.
Or le 7ème cohéritier remet en cause l'accord et demande au notaire de suspendre le partage des fonds.
Merci de m'indiquer s'il est en droit d'agir ainsi.
- des fonds détenus par la personne décédée dans différentes banques
- de terrains non constructibles (de faible valeur)
Il existe 7 cohéritiers.
Un accord a été réalisé entre les 6 cohéritiers pour
- dans un premier temps procéder à un partage des fonds (effectué par le notaire)
- dans un second temps partager les terrains
Cette solution de bon sens nous a été conseillée par notaire.
Or le 7ème cohéritier remet en cause l'accord et demande au notaire de suspendre le partage des fonds.
Merci de m'indiquer s'il est en droit d'agir ainsi.