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heritage entre 3 enfants

Publié : lun. oct. 18, 2010 1:21 pm
par laetitia84
Bonjour

Je fais appelle à vous aujourd'hui pour avoir quelques réponses concernant un héritage .
Je vous explique la situation...
Ma maman à eu deux enfants lors d'un premier mariage . Elle a ensuite divorcé et s'est remarier . Je suis née de cette nouvelle union . J'ai donc deux demie soeur .
Aujourd'hui mes parents m'explique qu'ils ont tout réglé chez notaire pour que le malheureux jour de leur décès , nous ayons toutes les trois leur héritage à part égales .
La maison qu'ils possèdent , ainsi que tous leur biens sont au nom de ma maman . Mon papa , lui , n'a que la vie durante dans la maison .
J'aimerais donc savoir , si le jour venu , je n'aurais aucun reccourd à cette situation .
N'étant pas leur vrai père , je ne vois pas pourquoi mes deux demie soeur pourrais avoir la même chose que moi même . Ais-je droit à une part plus importante de mon papa ?
D'après ses dires , lui aussi à fait en sorte que tout ce qu'il possède aille aux trois filles .
Si tout est au nom de ma mère chez le notaire , je ne peux donc rien y faire ?

Merci d'avance pour vos réponses .

Re: heritage entre 3 enfants

Publié : mer. nov. 17, 2010 9:32 pm
par administrateur
Madame,

Vous souhaitez savoir si vos demi-sœurs, qui n'ont pas le même père que vous, hériteront de la même part successorale que vous suite au décès de vos parents.

La loi du 3 décembre 2001 a inséré une égalité de traitement entre les enfants, même s'ils sont issus d'unions différentes.
Chaque frère et chaque sœur, y compris donc les demi-frères et demi-sœurs, ont droit à une part égale dans la succession. Il s'agit d'un partage par portions égales et par tête (si 3 enfants = 1/3 chacun).

La seule façon pour que vous bénéficiiez d'avantages par rapport à vos 2 demi-sœurs serait qu'un testament ait été établi en votre faveur ou une libéralité du vivant de vos parents. Toutefois, la donation ne peut amputer la part des autres héritiers réservataires, c'est-à-dire de vos demi-sœurs, qui est de 3/4 de la succession quand il y a 3 enfants. La quotité disponible pour les libéralités est donc de 1/4 de la succession (en plus de votre 1/4 disponible au titre de la réserve).

Le droit des successions étant complexe, n’hésitez pas à nous contacter au 01.56.79.11.00 afin de faire valoir vos droits.