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donation au dernier vivant
Publié : ven. oct. 22, 2010 7:46 pm
par AUGUSTINE
Bonjour, mon épouse et moi-même, avons rédigé mutuellement une donation au dernier vivant. Après mon décès, mon épouse, pourra-t'elle continuer à hériter des membres de ma famille, ou plus précisemment, la donation au dernier vivant est-elle valable plusieurs années après le décès de l'un ou l'autre des conjoints ?
Re: donation au dernier vivant
Publié : mer. nov. 17, 2010 5:57 pm
par administrateur
Monsieur,
Vous avez donc rédigé mutuellement une donation entre époux (également appelée donation au dernier vivant).
Vous souhaitez savoir si votre épouse pourra hériter des membres de votre famille après votre décès.
Pour que votre femme puisse hériter de votre famille après votre décès, il faut que l'ordre des décès soit le suivant :
1) Décès d'un membre de votre famille
2) Décès du mari (vous) postérieurement à celui du membre de votre famille et dont la succession n'est pas encore réglée. En effet, dans ce cas, vous décèderez saisi de vos droits dans la succession de votre famille. Votre part d'héritage revient donc à votre épouse.
Dans le cas où l'ordre des décès ne serait pas celui indiqué ci-dessus, votre femme n'aura aucun droit dans la succession de votre famille.
Le droit des successions étant complexe, n’hésitez pas à nous contacter au 01.56.79.11.00 afin de faire valoir vos droits.