communauté universelle, accepter ou pas ?
Publié : mer. déc. 01, 2010 5:46 pm
Bonjour
Mon père s'est remarié et souhaite établir une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Il n'y a aucune contrepartie dans son projet pour les enfants du premier lit.
Son notaire me demande mon approbation et m'avertit que je dispose de l'action en retranchement.
Je m'inquiète du fait que sa nouvelle femme dispose d'une double nationnalité, et pourrait donc, après le décès de mon père, partir sans rien me laisser.
Si je refuse la communauté universelle, mon père ira devant le juge civile
A votre avis, est-ce que le fait que sa nouvelle femme ait la double nationalité est un fait que le juge considérera si je refuse la communauté universelle ?
Est-ce que le fait de refuser ou non la communauté universelle a une incidence sur la possibilité d'effectuer une action en retranchement ?
Est-ce que cette procédure est longue ? coûteuse ?
merci pour vos conseils
Bien cordialement
Mon père s'est remarié et souhaite établir une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Il n'y a aucune contrepartie dans son projet pour les enfants du premier lit.
Son notaire me demande mon approbation et m'avertit que je dispose de l'action en retranchement.
Je m'inquiète du fait que sa nouvelle femme dispose d'une double nationnalité, et pourrait donc, après le décès de mon père, partir sans rien me laisser.
Si je refuse la communauté universelle, mon père ira devant le juge civile
A votre avis, est-ce que le fait que sa nouvelle femme ait la double nationalité est un fait que le juge considérera si je refuse la communauté universelle ?
Est-ce que le fait de refuser ou non la communauté universelle a une incidence sur la possibilité d'effectuer une action en retranchement ?
Est-ce que cette procédure est longue ? coûteuse ?
merci pour vos conseils
Bien cordialement