réévaluation d' un bien reçu en donation hors part succ.
Publié : jeu. janv. 20, 2011 12:50 pm
Bonjour,
J'ai reçu de ma mère en donation hors part successorale un terrain sur lequel est située une ruine que je pensais rénover.
L'acte de donation ne mentionne que les terres, pas la ruine. Le montant est évalué à quelques centaines d'euros.
La réhabiliation de la ruine vient d'être intégrée dans le PLU de la commune.
Question : comment sera réévaluée la valeur de la donation le jour du décès de ma mère, sachant que la ruine n'apparait pas sur l'acte de donation.
Merci
J'ai reçu de ma mère en donation hors part successorale un terrain sur lequel est située une ruine que je pensais rénover.
L'acte de donation ne mentionne que les terres, pas la ruine. Le montant est évalué à quelques centaines d'euros.
La réhabiliation de la ruine vient d'être intégrée dans le PLU de la commune.
Question : comment sera réévaluée la valeur de la donation le jour du décès de ma mère, sachant que la ruine n'apparait pas sur l'acte de donation.
Merci