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probleme de famille

Publié : ven. janv. 28, 2011 5:53 pm
par simon24
Bonjour,

Mon grand-père maternel est décédé il y a peu. Celui-ci avais 3 enfants dont ma mère mais celle-ci est décédée également. J'ai pour ma part une soeur.

Ma soeur et moi n'ayant pas gardé le contact avec ce coté de la famille, nous nous trouvons écarté de toutes les procédures funéraires, de l'enterrement jusqu'au droit de succéssion (j'ai été informé de sa mort pas SMS, c'est vous dire).

De ce fait, n'est-il pas possible qu'ils nous tiennent écarté de la succession?

Quelles sont les démarches que nous devrions entreprendre afin de faire valoir nos droits?

Re: probleme de famille

Publié : mar. févr. 01, 2011 5:07 pm
par administrateur
Bonjour,

En droit des successions, la règle veut que lorsque votre parent décède avant votre grand-parent, le petit-fils vient en représentation de son parent décédé dans la succession du grand-parent. Le petit-fils à un droit sur la succession de son grand-parent qui ne va pas au-delà des droits de son parent décédé celui qu'on appelle le "pré-mourant".

Si dans la succession de votre grand-père maternel, votre mère avait droit à 1/3 de la succession par exemple, vous auriez droit, vous et votre sœur à ce 1/3.

Ne tardez donc pas à faire valoir vos droits auprès du notaire qui s'occupe de la succession de votre grand-père.

Ceci étant une réponse générale elle peut ne pas s’appliquer exactement à votre cas, c’est pourquoi je vous invite à nous contacter par téléphone au 01 56 79 11 00, afin d’avoir un conseil personnalisé d’un de nos avocats.

Avocats Picovschi



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