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successions petit enfant nos droit

Publié : dim. janv. 30, 2011 1:18 pm
par dudu74
bjr,
mes grand parent sont décédés en 2009,en laissant des biens,mon pére est fils unique et remarier avec une autre femme que ma mere,il n'y a pas d'autre enfant que moi,sur les bien de la successions,il y a 3 maisons,des terrains,et autre,ma question quelle sont mes droit,sachant que mon pére a deja vendu une maison,pour en r'acheter une dans une autre region,au nom de mr et mm,en donation,il voulais me donner 2fermes,avec un usufruit sur lui et son epouse sur l'une,et 2tetes +la soeur a ma gd mere sur l'autre,j'ai refusé cet accord,qui pour moi me parrassait juste une decharge finaciere pour qu'il puisse investir le montant de la maison qu'il avait vendu de plus il fallais vite signer avant ces 61ans ,il m'avais demandé aussi de me faire reconnaitre par ma belle mere "par une adoption"!,sachant que mon pere a de gros probleme de santé,il a decidé de tous laisser au dernier vivant,et a l'heure actuelle je vois des meubles et autre qui appartenais a mes gd parents,en vente sur internet,j'aimerais savoir si j'ai le droit de voir le notaire qui a fais la succession,pour connaitre tous les biens,et savoir si je peut evité de las voir en ventes sur la toile?
Merci de votre reponse

Re: successions petit enfant nos droit

Publié : jeu. févr. 03, 2011 11:02 am
par dudu74
donc j'en deduit que je n'est aucun droit???

Re: successions petit enfant nos droits

Publié : jeu. févr. 03, 2011 4:59 pm
par administrateur
Bonjour,

Dans la succession de vos grands-parents, vous n’avez malheureusement aucun droit puisque votre père est toujours en vie. N'étant que petit-fils, vous auriez eu des droits si votre père était décédé avant vos grands-parents, ce qui n’est pas le cas.

Concernant les biens que vous souhaitez reprendre est-ce que vos grands-parents ont choisi de vous léguer une partie de leur patrimoine ? S’il n’y a pas eu de pacte successoral, d’acte écrit dans lequel vos grands-parents vous lèguent quelque chose, votre père étant leur unique héritier, il a le droit de faire ce qu’il veut des biens.

Essayez de trouvez un accord avec votre père peut être arriverez vous à un arrangement. Mais malheureusement vous n’avez aucun droit sur la succession de vos grands-parents.

Avocats Picovschi

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