Renonciation usufruit
Publié : sam. févr. 12, 2011 5:27 pm
Bonjour,
Mes enfants souhaitent régler l'indivision crée à la suite du décès de leur père en 2003. La succession a défini les droits comme suit : Maison en indivision entre frère et soeur - Usufruit de l'ensemble des biens immobiliers pour sa seconde épouse (celle-ci ayant renoncé au 1/4 en pleine propriété). Elle souhaite renoncer à l' usufruit de cette maison qu'elle estime trop grande pour elle, mais garderait la jouissance des autres biens immobiliers.
Mon fils souhaite régler la part de sa soeur sur la maison pour la destiner à son habitation principale. Il possède une habitation plus petite qu'il envisagerait de mettre à la disposition de cette personne.
Mes questions :
Est-il possible de renoncer à l'usufruit accordé ? - Quelles en sont les conditions financières ? - Est-il possible d'envisager l'occupation d'une maison à titre gratuit en compensation du droit de jouissance.
Par avance, merci de votre réponse.
Sincères salutations
Mes enfants souhaitent régler l'indivision crée à la suite du décès de leur père en 2003. La succession a défini les droits comme suit : Maison en indivision entre frère et soeur - Usufruit de l'ensemble des biens immobiliers pour sa seconde épouse (celle-ci ayant renoncé au 1/4 en pleine propriété). Elle souhaite renoncer à l' usufruit de cette maison qu'elle estime trop grande pour elle, mais garderait la jouissance des autres biens immobiliers.
Mon fils souhaite régler la part de sa soeur sur la maison pour la destiner à son habitation principale. Il possède une habitation plus petite qu'il envisagerait de mettre à la disposition de cette personne.
Mes questions :
Est-il possible de renoncer à l'usufruit accordé ? - Quelles en sont les conditions financières ? - Est-il possible d'envisager l'occupation d'une maison à titre gratuit en compensation du droit de jouissance.
Par avance, merci de votre réponse.
Sincères salutations