heritage et donation
Publié : lun. févr. 14, 2011 6:34 pm
Bonjour à tous,
Mon frère, célibataire et sans enfant, s'occupait de ma mère et est mort. Il a fait héritière de ses biens sa mère, mais en testament, il a fait héritière d'un appartement d'une valeur importante une de ses nièces. Celle-ci veut le vendre. Est-ce que ma mère, héritière directe, a droit à une part de cette vente ?
Et j’ai lu quelque part :
"Les ascendants ne sont pas réservataires. Mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donnés à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendants. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent "
Alors comment ça marche dans ce cas précis, étant donné que mon père est décédé, que la succession n'est pas encore réglée vu que ma mère est toujours vivante et que nous sommes encore 3 enfants ??
Je précise : ma mère a 98 ans et est sous tutelle de mon autre frère.
Merci pour votre réponse
Mon frère, célibataire et sans enfant, s'occupait de ma mère et est mort. Il a fait héritière de ses biens sa mère, mais en testament, il a fait héritière d'un appartement d'une valeur importante une de ses nièces. Celle-ci veut le vendre. Est-ce que ma mère, héritière directe, a droit à une part de cette vente ?
Et j’ai lu quelque part :
"Les ascendants ne sont pas réservataires. Mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donnés à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendants. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent "
Alors comment ça marche dans ce cas précis, étant donné que mon père est décédé, que la succession n'est pas encore réglée vu que ma mère est toujours vivante et que nous sommes encore 3 enfants ??
Je précise : ma mère a 98 ans et est sous tutelle de mon autre frère.
Merci pour votre réponse