donation à un enfant seulement
Publié : mer. mars 30, 2011 8:08 am
Bonjour,
La situation est la suivante : un homme a un enfant naturel et adopte (adoption simple) les enfants de sa seconde épouse. Il donne un terrain à construire à l'un des enfants adoptés sans rien donner aux autres. La valeur du terrain donne peu d'espoir que chacun puisse à terme avoir l'équivalent.
1) quels sont les droits de l'enfant naturel ?
2) Comment sera géré le partage au moment du décès de cet homme ? Y a t il prise en comte des donations quel que soit l'ancienneté du don ? Sera t il pris en compte le bénéfice de la jouissance de ce bien entre la donation et le décès du donateur ?
Cordialement
La situation est la suivante : un homme a un enfant naturel et adopte (adoption simple) les enfants de sa seconde épouse. Il donne un terrain à construire à l'un des enfants adoptés sans rien donner aux autres. La valeur du terrain donne peu d'espoir que chacun puisse à terme avoir l'équivalent.
1) quels sont les droits de l'enfant naturel ?
2) Comment sera géré le partage au moment du décès de cet homme ? Y a t il prise en comte des donations quel que soit l'ancienneté du don ? Sera t il pris en compte le bénéfice de la jouissance de ce bien entre la donation et le décès du donateur ?
Cordialement