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rachat de soulte

Publié : jeu. mai 05, 2011 8:20 am
par normande1970
bonjour mon mari et moi meme avons fait un emprunt immobilier a nos deux noms pour racheter les parts de ses freres car nous reprenons la maison de familiale

le notaire vient de m annoncer que je ne devais pas signer les papiers d achat de la maison seul mon mari va devenir le proprietraire a 100 pourcent !!!! mais le credit est au deux noms !!!!!
pourquoi je ne deviens pas proprietaire avec mon epou ????

ah il n y a aucune hypotheque ..... mon mari ne comprend pas non plus


peux t il faire un testament ??? nous avons 4 enfants ( 1 3 5 et 7ans)


merci par avance

Re: rachat de soulte

Publié : ven. janv. 22, 2021 9:24 pm
par Mari
Bonjour j aimerais avoir un renseignement sur la procédure que vous avez effectué lors de votre rachat de soulte? Je souhaite tout comme vous racheter le soulte à mes sœurs mais comment procéder sans faire d erreur dans la démarche . J ai fait une demande de crédit près de ma banque qui me demande un document du notaire précisant la quotes-parts de chaque héritier ainsi que l estimation du bien pour effectuer l étude de financement. J ai demandé au notaire les dit documents et il a répondu que je dois venir signer la succession pour obtenir les dit documents est ce normal ? Du coup je me sens coincé je connais pas le financement que la banque peut m octroyé vu que j ai pas les documents qu ils me demandent . Comment avez vous fait svp

Re: rachat de soulte

Publié : lun. janv. 25, 2021 3:06 pm
par administrateur
Bonjour,

Il est possible que dans le cadre du rachat des parts des frères de votre mari, les parts soient revenus uniquement à ce dernier et non pas à vous en qualité de tiers à l'indivision. A ce titre, bien que vous ayez contribué à financer l'acquisition de ces quotes-parts, par la souscription d'un crédit avec votre mari, votre mari sera donc le seul propriétaire du bien. Il convient donc de se référer aux termes de(s) l'acte(s) de cession des quotes-parts des frères de votre époux afin de savoir si vous êtes désignée en tant que cessionnaire ou non.

Evidemment, il est possible de faire un testament afin de désigner qui, parmi vous et vos enfants, héritera de la maison familiale, tout en respectant la réserve héréditaire.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

Re: rachat de soulte

Publié : lun. janv. 25, 2021 3:08 pm
par administrateur
Bonjour,

Avant de prévoir le rachat des quotes-parts de chacune de vos soeurs, il convient, en effet, d'accepter la succession.

Par la suite, le rachat pourra être envisagé mais en fournissant les documents relatifs à la succession à votre organisme de financement.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**