testament holographe entre époux pour éviter le notaire
Publié : sam. mai 14, 2011 3:16 pm
bonjour
mariés depuis 2005 et sans enfants nous souhaitons nous faire une donation entre époux sous la forme d'un testament holographe entre époux dont nous conserverons chacun l'exemplaire établi par l'autre.
le but est de nous "protéger" de nos ascendsants (puisque nous n'avons p âs de descendants) en cas de décés puisqu'ils sont de par la loi héritiers réservataires.
un texte du type :
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.
Ce testament est écrit de ma main à <...adresse complète du lieu où celui-ci est écrit...>.
Je soussigné(e) <...nom, prénoms...>, né(e) le <...date et lieu...>, demeurant <...adresse...>, prends en cas de décès les dispositions suivantes :
J'institue comme ma/mon légataire universel(le) en pleine propriété mon épouse / mon époux <...nom, prénom...>, né(e) le <...date et lieu...> et demeurant à la même adresse.
Au cas où, à la date de mon décès, il existerait des héritiers réservataires et si la réduction de ce legs était demandée, celui-ci comprendrait alors au seul choix de mon épouse / mon époux, la plus forte quotité disponible permise entre époux, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement, et, en outre, comprendrait la nue-propriété de la réserve de mes ascendants.
Ecrit à <...ville...>, le <...date en toutes lettres...>.
votre signature
suffit il à éviter une donation entre époux déposée chez un notaire avec les frais qui s'en suivent ??
le risque que nous connaissons étant la perte du document établi par nous et conservé par nous
merci
je pense que ca repondrait à beaucoup de cas
mariés depuis 2005 et sans enfants nous souhaitons nous faire une donation entre époux sous la forme d'un testament holographe entre époux dont nous conserverons chacun l'exemplaire établi par l'autre.
le but est de nous "protéger" de nos ascendsants (puisque nous n'avons p âs de descendants) en cas de décés puisqu'ils sont de par la loi héritiers réservataires.
un texte du type :
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.
Ce testament est écrit de ma main à <...adresse complète du lieu où celui-ci est écrit...>.
Je soussigné(e) <...nom, prénoms...>, né(e) le <...date et lieu...>, demeurant <...adresse...>, prends en cas de décès les dispositions suivantes :
J'institue comme ma/mon légataire universel(le) en pleine propriété mon épouse / mon époux <...nom, prénom...>, né(e) le <...date et lieu...> et demeurant à la même adresse.
Au cas où, à la date de mon décès, il existerait des héritiers réservataires et si la réduction de ce legs était demandée, celui-ci comprendrait alors au seul choix de mon épouse / mon époux, la plus forte quotité disponible permise entre époux, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement, et, en outre, comprendrait la nue-propriété de la réserve de mes ascendants.
Ecrit à <...ville...>, le <...date en toutes lettres...>.
votre signature
suffit il à éviter une donation entre époux déposée chez un notaire avec les frais qui s'en suivent ??
le risque que nous connaissons étant la perte du document établi par nous et conservé par nous
merci
je pense que ca repondrait à beaucoup de cas