Assignation à Montréal
Publié : mer. juil. 27, 2011 8:48 am
Bonjour,
Si l'assignation est indispensable
en une succession en Litige --Licitation:
que faire quand ça coince --avec l'huissier ?
et qu'il n'y a apparemment qu'une lettre
recommandée retournée au dossier ?
cela risque fort de rendre nulle l'assignation ?
Merci pour votre prompte réponse
puisque tous mes efforts --depuis
plus de deux ans ... seraient vains
Luc Cuvier
Si l'assignation est indispensable
en une succession en Litige --Licitation:
que faire quand ça coince --avec l'huissier ?
et qu'il n'y a apparemment qu'une lettre
recommandée retournée au dossier ?
cela risque fort de rendre nulle l'assignation ?
Merci pour votre prompte réponse
puisque tous mes efforts --depuis
plus de deux ans ... seraient vains
Luc Cuvier