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Succession du patrimoine

Publié : mer. nov. 02, 2011 6:39 pm
par Emmaobert
Bonjour,

Mon père vient de décéder et ma belle-mère (sa seconde épouse) m'a dit qu'elle héritait de la moitié de ses biens et que ma demi-soeur recevrait 25 % et que ma soeur et moi-même, enfants d'un premier lit nous partagerions le dernier quart (mon père étant en séparation totale des biens, et qu'il était propriétaire de tous les biens avant son remariage).
Or cela me semble contredire ce que j'ai lu sur votre site. Je suis donc surprise. D'autant qu'elle affirme que sa part d'héritage (50 %) comprend un petit immeuble que mon père a lui-même hérité de sa mère, et qui fait donc partie du patrimoine.
Question : Ma belle-mère peut-elle effectivement hériter de 50 % de ce patrimoine ?
Merci pour toute réponse qui me permettrait de faire la part du vrai et du faux.

Emma

Re: Succession du patrimoine

Publié : lun. nov. 07, 2011 7:49 am
par administrateur
Bonjour,

Il s’agit de savoir sous quel type de régime matrimonial votre père et votre belle-mère se sont unis. Dans le cadre d’une séparation de biens, votre belle mère est propriétaire à 50% du patrimoine pour tout ce qui a été acquis après le mariage. Cependant, s’ils étaient dans le cadre d’une communauté universelle, alors le patrimoine a été fusionné au jour du mariage et votre père comme votre belle-mère disposait chacun de 50% du patrimoine commun.
Cordialement,

L'équipe du Cabinet Picovschi.

** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **